Conditions générales
1 – CONTRAT D’ADHESION
1.1 Données personnelles : Nom, prénom, anniversaire, sexe, parrainé par, carte de légitimation (Dans le cas des mineurs / mineurs, un parent / représentant légal supplémentaire)
1.2 Adresse : Rue, numéro, code postal, ville, pays
1.3 Contact : Téléphone, mobile, email
1.4 Informations supplémentaires : Assurance maladie, profession
1.5 Type de contrat : Light, Strong, Home, Entreprises ou Etudiants/AVS
1.6 Durée du contrat, coûts et mode de paiement : 1 mois, 12 mois, frais d’admission (CHF 10.-/badge), prix d’abonnement respectif, paiement immédiat, paiement à tempérament
1.7 Durée du contrat, coûts et mode de paiement: 1 mois, 12 mois, frais d’admission, prix d’abonnement respectif, paiement immédiat, paiement à tempérament
1.8 Prolongation du contrat : Le membre souhaite le renouvellement automatique et tacite du présent contrat pour une période qui correspond à celle mentionnée ci-dessus/dessous et aux conditions de cotisation valables à la date d’expiration du contrat, à moins d’une résiliation écrite envoyée par recommandé 15 jours avant l’expiration. En cas d’application de l’un des cas prévus sous chiffre 2.9 ci-dessous, le renouvellement prend effet en considérant la période bonifiée. Le membre ne souhaite pas le renouvellement automatique et tacite du contrat. Ses effets prendront donc fin à l’échéance de la période mentionnée ci-dessus. Le membre est rendu attentif au fait qu’en cas de conclusion d’un nouveau contrat suite à l’expiration de celui-ci, Society Sport se réserve le droit d’appliquer le prix de l’abonnement au jour de la nouvelle conclusion et non pas celui du premier contrat conclu. Les acquis de la/les période/s contractuelle/s passée/s sera/seront caduque/s.
1.9 TERMES ET CONDITIONS : LES RELATIONS CONTRACTUELLES LIANT LES PARTIES SONT RÉGIES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, SES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RÈGLEMENTS INTERNES DES CENTRES, QUI EN FONT PARTIE INTÉGRANTE.
2 – CONDITIONS
2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ
2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre Society Sport SA et le présent signataire (ci-après « membre »).
2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs de Society Sport SA ou des tiers qui y sont liés.
2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet et par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant.
2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION
2.2.1 Les contrats sont conclus sous formats électronique avec signature digitale ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire. Un délai de rétractation de 7 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé.
2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit (voire 2.1.3 pour les conditions générales).
2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants.
2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions.
2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse email et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés.
2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Society Sport SA
2.3 – OFFRE
2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à un ou plusieurs centres, Society Sport SA s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et une salle équipée à cette fin.
2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse).
2.3.3 L’accès aux cours collectifs, la possibilité de déposer l’abonnement lors de vacances (30 jours max) et, l’accès étendu au club ou à d’autres services dépend du type d’abonnement souscrit. Des services supplémentaires peuvent être souscrits en fonction des disponibilités et offres du moment.
2.3.4 Society Sport SA offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. Society Sport SA se réserve le droit de modifier l’emplacement, les horaires d’ouverture et le changement des infrastructures (aménagements intérieurs, appareils).
2.3.5 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants.
2.3.6 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible.
2.3.7 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé.
2.3.8 Les actions promotionnelles effectuées par Society Sport sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement.
2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES
2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit chez Society Sport SA avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Society Sport SA
2.4.2 Les services, les horaires d’accès au club et les offres listées séparément dépendent du type de contrat conclu.
2.4.3 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes.
2.4.4 Society Sport SA se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3).
2.5 – HEURES D’OUVERTURE
2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Ils peuvent différer en fonction des centres concernés. Les horaires d’ouverture sont limités durant les jours fériés ou en soirée.
2.5.2 Society Sport SA se réserve le droit de fermer temporairement un centre, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapté en conséquence.
2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée.
2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent).
2.6 – ACCÈS
2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de badge/carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au centre concerné par le type de contrat conclu.
2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder au centre. Son accès est enregistré à chaque entrée.
2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné.
2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès à Society Sport SA. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement.
2.6.5 Concernant les abonnements HOME, l’accès est autorisé à deux personnes maximums à la fois. Une preuve d’habitation commune doit être fournie. Il s’agit d’un abonnement nominatif. Toutes fraudes sera punie d’un exclusion pour tous les membres de l’abonnement HOME avec une obligation de payer jusqu’à la fin du contrat.
2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT
2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités).
2.7.2 Le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles.
2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 80.- sont dus.
2.8 – RETARD DE PAIEMENT
2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel.
2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Society Sport SA se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO).
2.8.3 En cas de défaut de paiement, Society Sport SA se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Society Sport SA est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14).
2.8.4 En cas de retard de paiement, Society Sport SA se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès au centre, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté.
2.9 – MISE EN PAUSE
2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer.
2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement à plus de 30km provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties.
2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 30 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif.
2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via email.
2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement.
2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation.
2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES
2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat.
2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois, Society Sport SA lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables.
2.10.3 Society Sport SA se réserve le droit de fermer ses centres ou certains d’entre-eux durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat.
2.11 – RÉSILIATION
2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée, pour autant que ce mode de renouvellement ait été choisi à la conclusion du contrat (voire chiffre 1.8).
2.11.2 Society Sport SA se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Les frais d’abonnements restent dû jusqu’à la fin du contrat.
2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet. le centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat.
2.12.2 Society Sport SA se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse.
2.13 – PARRAINAGE
2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements.
2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Society Sport SA par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris).
2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Society Sport SA par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois.
2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles.
2.14 – PROTECTION DES DONNÉES
2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Society Sport SA à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3).
2.14.2 Society Sport SA utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Society Sport SA est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit.
2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité.
2.14.4 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait qu’une photo peut être prise lors de chaque accès à un centre pour vérifier son identité.
2.15 – RESPONSABILITÉ
Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Society Sport SA, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Society Sport SA n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Society Sport SA n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux.
2.16 – DIVERS
2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste.
2.16.2 Society Sport SA s’engage à fournir une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles.
2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Society Sport SA pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Society Sport SA, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Society Sport SA ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Society Sport SA conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans son centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans les centres de Society Sport SA n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à Society Sport ou sur accord avec Society Sport SA. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat.
2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
2.18 – FOR ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le for se situe au lieu de la société signataire à Lonay. Le droit suisse est applicable.