Conditions Générales
1 – CONTRAT D’ADHÉSION
1.1 Données personnelles
Nom, prénom, anniversaire, sexe, parrainé par, carte de légitimation (dans le cas des mineurs, un parent / représentant légal supplémentaire).
1.2 Adresse
Rue, numéro, code postal, ville, pays.
1.3 Contact
Téléphone, mobile, email.
1.4 Informations supplémentaires
Assurance maladie, profession.
1.5 Type de contrat
Light, Strong, Home, Entreprises ou Étudiants/AVS.
1.6 Durée du contrat, coûts et mode de paiement
1 mois, 12 mois, frais d’admission (CHF 10.-/badge), prix d’abonnement respectif, paiement immédiat, paiement à tempérament.
1.7 Prolongation du contrat
Le membre souhaitant le renouvellement automatique et tacite du présent contrat verra celui-ci prolongé pour une période correspondant à celle mentionnée ci-dessus, aux conditions valables à la date d’expiration, à moins d’une résiliation écrite envoyée par recommandé 15 jours avant l’expiration.
Le membre ne souhaitant pas le renouvellement automatique verra le contrat prendre fin à l’échéance de la période mentionnée. Society Sport se réserve le droit d’appliquer le prix en vigueur au jour d’une éventuelle nouvelle conclusion.
1.8 Termes et Conditions
Les relations contractuelles liant les parties sont régies par le présent contrat, ses conditions générales et les règlements internes des centres, qui en font partie intégrante.
2 – CONDITIONS
2.1 – Conditions Générales et Validité
Le présent contrat est souscrit entre Society Sport SA et le membre signataire. Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel et tous les collaborateurs de Society Sport SA. Des modifications des conditions générales sont possibles et seront communiquées sur le site internet et par voie d’affichage dans le centre concerné.
2.2 – Contrat d’Adhésion
Les contrats sont conclus sous format électronique avec signature digitale ou via le site internet avec paiement par carte bancaire. Un délai de rétractation de 7 jours est accordé dès la date de signature, pour autant qu’il soit communiqué par lettre recommandée.
Toute modification du contrat s’effectue par écrit. Le représentant légal est solidairement responsable du membre mineur. Le contrat est personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers acceptant les mêmes conditions. Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être immédiatement signalé à Society Sport SA.
2.3 – Offre
Society Sport SA met à disposition des installations de fitness pendant les heures d’ouverture. Les prix s’entendent TTC en CHF (Franc Suisse). L’accès aux cours collectifs, la possibilité de déposer l’abonnement lors de vacances (30 jours max) et les services étendus dépendent du type d’abonnement souscrit.
Society Sport SA se réserve le droit de modifier l’emplacement, les horaires et les infrastructures. Les cours collectifs peuvent être limités en nombre de participants. Aucun remboursement n’est dû en cas de cours complet ou de modification du programme. Le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé sauf exception.
2.4 – Étendue des Services
Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit avec l’approbation de son médecin. Les services, horaires et offres dépendent du type de contrat conclu. Society Sport SA se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps.
2.5 – Heures d’Ouverture
Les horaires sont affichés sur place et publiés sur le site internet. Ils peuvent varier selon les centres et être limités les jours fériés. Society Sport SA se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement un centre. Des changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement ni à une résiliation anticipée.
2.6 – Accès
Chaque membre reçoit un moyen d’identification unique (badge/carte) permettant l’accès au centre. Ce moyen doit être présenté à chaque entrée. En cas de perte, un nouveau moyen doit être acquis aux frais du membre.
La transmission du moyen d’identification à un tiers peut entraîner l’exclusion du membre, sans remboursement de l’abonnement. Pour les abonnements HOME, l’accès est autorisé à deux personnes maximum avec preuve d’habitation commune.
2.7 – Paiement et Mode de Paiement
Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture. Tout rabais doit être justifié avant chaque renouvellement. En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 80.- sont dus.
2.8 – Retard de Paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, un rappel sera émis et des frais pourront être appliqués. Après 30 jours de retard, Society Sport SA se réserve le droit d’exiger l’intégralité des paiements en suspens ainsi que le montant dû pour la durée restante du contrat.
En cas de défaut de paiement, Society Sport SA peut mandater une agence de recouvrement et transmettre les données nécessaires dans le respect de la législation sur la protection des données. L’accès au centre peut être bloqué jusqu’au règlement complet.
2.9 – Mise en Pause
Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) peuvent être récupérées dans leur totalité sur présentation d’un certificat ou d’une pièce justificative.
Une absence de longue durée d’au moins 4 mois peut donner lieu à une résiliation anticipée moyennant justificatif et des frais administratifs de CHF 80.-. Selon le type d’abonnement, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 30 jours maximum par année, sans motif, à condition de l’annoncer à l’avance par email (minimum 24h avant).
2.10 – Absence de Fréquentation
Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à un remboursement ou à une résiliation anticipée. Si l’accès au centre est empêché sans faute du membre pendant plus d’un mois, Society Sport SA accorde une compensation sous forme de période offerte équivalente.
Society Sport SA se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année, sans remboursement ni report du terme du contrat.
2.11 – Résiliation
Le contrat est fixé pour la durée spécifiée. Pour éviter le renouvellement automatique, une résiliation par lettre recommandée doit être envoyée au moins 15 jours avant l’expiration du contrat.
Society Sport SA se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis pour de justes motifs (non-respect du contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur). Les frais d’abonnement restent dus jusqu’à la fin du contrat.
2.12 – Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est publié sur le site internet et peut être affiché dans chaque centre. Il fait partie intégrante du présent contrat. Society Sport SA se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans remboursement.
2.13 – Parrainage
Un mois d’abonnement supplémentaire est offert à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat de 12 mois minimum avec un nouveau client, à condition d’être à jour dans ses paiements. Le parrainé ne doit pas être lié à Society Sport SA par un abonnement en cours ou depuis moins de 3 mois. Le parrainage peut être exclu de certaines offres promotionnelles.
2.14 – Protection des Données
Le membre autorise Society Sport SA à transmettre ses données personnelles à des fins de recouvrement si nécessaire. Les données sont traitées par des logiciels dont le stockage peut être hors de Suisse, et peuvent être partagées avec des tiers (Google Analytics, Facebook, etc.) à des fins d’analyse et publicitaires. Le membre peut retirer son consentement par écrit à tout moment.
Les zones d’entraînement sont surveillées par caméras et une photo peut être prise à chaque accès pour vérification d’identité.
2.15 – Responsabilité
Pour tout dommage, accident ou blessure survenu dans les locaux de Society Sport SA, les dispositions légales en matière de responsabilité civile et pénale s’appliquent. La responsabilité de Society Sport SA n’est pas engagée en cas de faute légère, ni pour les vols commis dans les vestiaires ou les locaux.
2.16 – Divers
L’invalidité d’une clause du contrat n’affecte pas la validité des autres clauses. Society Sport SA s’engage à fournir une attestation d’abonnement à faire valoir auprès des assurances.
Les personal trainers actifs dans les centres de Society Sport SA exercent à titre indépendant. Society Sport SA n’est pas responsable des dommages causés dans ce cadre, sauf en cas de faute grave. L’accès d’un personal trainer dans les centres est conditionné à une affiliation à une assurance RC.
2.17 – Reconnaissance de Dette
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
2.18 – For et Droit Applicable
En cas de litige, le for se situe au lieu de la société signataire à Lonay. Le droit suisse est applicable.
